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Qu’est-ce que le Pays Rochefortais ...

Le syndicat Mixte du Pays Rochefortais s’est créé début 2002 à l’initiative de la Communauté de Communes du Sud Charente et de la Communauté d’Agglomération du pays Rochefortais. C’est un espace de projet et non un nouvel échelon administratif.

Objectif :

Préparer et conduire le projet global du territoire et les cadres contractuels leur permettant de faciliter la mise en œuvre concrète de leurs projets.
 

Missions :
 

  • L’élaboration du projet de territoire associée à la mise en place de la Charte de pays,
  • La constitution du Conseil de Développement associée à l’élaboration de la Charte de pays,
  • La réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) par transfert de compétences des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des collectivités adhérentes (anciennement schéma directeur et secteur),
  • La signature de contrats particuliers avec l’Europe, l’Etat, la Région et le Département, portant sur les principales politiques qui concourent à son développement,
  • La participation au groupement d’actions locales pour le programme LEADER
     

Budget :

Les recettes du Syndicat Mixte sont constituées notamment par :

  • Les contributions financières de ses membres, selon la répartition à la population totale, fixées par délibération annuelle
  • Les subventions d’animation qui pourront être obtenues auprès de l’Europe, l’Etat, la Région et du Département

Les dépenses du Syndicat Mixte sont constituées notamment par :

  • Les frais de personnel et de fonctionnement
  • Les frais d’étude
  • Les frais de communication