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Le Contrat de Pays 2004-2006
Le Pays a engagé une démarche de contractualisation avec ses partenaires (Conseil Régional et Etat) en 2004. La Charte de développement et la reconnaissance du périmètre du Pays ont constitué un préalable obligatoire à la contractualisation avec l'Etat comme avec le Conseil Régional, conformément aux dispositions des lois Voynet (1999) et Urbanisme et Habitat (2003) sur les Pays. Par ses statuts, le Pays a compétence de "contractualisation sur les politiques qui concourrent à son développement". A partir du deuxième semestre 2004, le territoire s'est engagé dans une démarche d'élaboration de contrat avec ses partenaires, sur les grandes questions de son développement et de son aménagement, posées dans la Charte.
Cette préparation s'est déroulée dans un contexte particulier : - la procédure n'a pas pu se réaliser conjointement avec le Conseil Régional et l'Etat. Chacun a voulu signer son propre document de contractualisation avec le Syndicat Mixte.
- la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais a souhaité mener sa propre démarche de contractualisation.
Cela a abouti à la signature de trois contrats :
- Un Contrat de Territoire avec le Conseil Régional, signé le 15 avril 2005, comprenant deux volets : un directement géré par le Syndicat Mixte et l'autre par la Communauté d'Agglomération.
- 2 contrats signé avec l'Etat le 30 juin 2005 : un géré par le Syndicat Mixte avec l'Etat et un autre par la Communauté d'Agglomération avec l'Etat.
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