|
|
|
|
 
Le Conseil communautaire
Les villes et communes membres de la CAPR sont représentées au sein du conseil communautaire, par des élus chargés de valoriser les atouts de l'agglomération. Ils forment le Conseil Communautaire...
Le Conseil communautaire en bref...
Chaque commune membre élit son ou ses délégué(es) titulaire(s) ainsi qu’un nombre égal de suppléants.
Les 40 conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux des 18 communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays rochefortais selon le mode de répartition suivant :
Pour les communes de : - moins de 1 000 habitants : 1 siège
- de 1 000 à 2 500 habitants : 2 sièges
- de 2 501 à 5 000 habitants : 3 sièges
- de 5 001 à 10 000 habitants : 3 sièges
- plus de 10 000 habitants : 5 sièges
Selon les statuts, le conseil communautaire se réunit en séance plénière une fois par trimestre. En dehors de cette périodicité, il peut en outre être réuni à la demande d'au moins un tiers des membres ou si le Président le juge utile. Le conseil communautaire ou est à la communauté d'agglomération ce que le conseil municipal est à la commune. Il a vocation à définir l'intérêt communutaire, établir les compétences et prendre les délibérations. Les compte-rendus des derniers conseils communautaires.
|
|
|
Document à télécharger
Liens utiles
|
|
|
|
